Conditions générales de ventes (27/12/2017)

Article n°1 : Présentation

Email: contactmarchand-medieval.com

Editeur du site www.marchand-medieval.com

Article n°2 : Modalités de Paiements

Généralités :

Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque l’argent sera crédité sur mon compte. En cas de refus de paiement de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

- Paiement en ligne par carte bancaire, sécurisé par PayPal Checkout :

PLATEFORME DE PAIEMENT : PayPal Checkout

Les transactions effectuées sur ce site sont sécurisées par la plateforme de paiement PayPal Checkout.

SECURITE :

PayPal Checkout vous assure la sécurité optimale de vos données grâce à sa certification PCI DSS et l’utilisation du protocole SSL qui crypte toutes les informations liées à votre commande. Vos coordonnées bancaires n’apparaissent jamais en clair et ne sont jamais remises aux commerçants. Voici pourquoi, commander sur Marchand Médiéval ne comporte aucun risque.

- Paiement avec Paypal :

Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le protocole sécurisé SSL puis traitées par PayPal.

Vos données ne transitent pas par le site Marchand Médiéval, seul PayPal à accès à ces informations.

Voici pourquoi, commander sur Marchand Médiéval ne comporte aucun risque.

- Paiement par chèque bancaire (France uniquement) :

Les articles commandés ne sont réservés que pendant 3 jours ouvrés et mis en préparation à réception du chèque.

Passé le délais des 3 jours ouvrés, votre commande sera annulée et les articles commandés seront de nouveau disponibles à la vente sur le site.

Votre commande est expédiée dès encaissement du chèque sur le compte de Marchand Médiéval.

Envoyez votre règlement à l'adresse suivante:

- Paiement par virement bancaire :

Les articles commandés ne sont réservés que pendant 4 jours ouvrés et mis en préparation à réception du paiement sur mon compte bancaire.

Passé le délais des 4 jours ouvrés, la commande sera annulée et les articles commandés seront de nouveau disponibles à la vente sur le site.

Les éventuels frais de change ou de virement bancaire seront à votre charge.

Article n°3 : Livraison

Lieu :

La vente des produits proposés sur le site est limitée à la France Métropolitaine, DOM, la Corse et à Monaco, pays de l'Europe et certain pays du monde.

La livraison des produits est assurée dans tous les pays desservis par mes partenaires transporteurs.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande.

Si le client est absent, un avis de passage du transporteur dans sa boîte aux lettres l'invite à prendre contact avec lui pour réorganiser ultérieurement la remise du colis, ou à le retirer au bureau de poste le plus proche.

Frais de port :
Les frais de port sont calculés automatiquement, en fonction du poids du colis et de son lieu de livraison.
Cette tarification s'applique en fonction d'une grille de prix que me communique le prestataire que vous avez sélectionné.
Vous voyez apparaitre les frais de port à mesure que vous ajoutez des articles dans le panier (choisissez votre pays).
Pour les petits articles, le mode d'expédidition pourra être la lettre mini-max ou la lettre max.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

Pour la France, les frais de port sont gratuits à partir de 200€ d'achats (hors bon de réduction et pour un maximum d'environ 5 kg).

Pour l'europe, les frais de port sont gratuits pour certains pays à partir de 250€ d'achats (hors bon de réduction et pour un maximum d'environ 5 kg).

Liste des pays concernés par cette offre de frais de port gratuits en Europe à partir de 250€:
Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Espagne, Italie, Portugal, Royaume-Uni, Suisse, Guernesey, Île de Man, Jersey, Irland.

Pour d'autres pays d'europe et du monde, les frais de port sont gratuits à partir de 300€ d'achats (hors bon de réduction et pour un maximum d'environ 3 kg).

Liste des pays concernés par cette offre de frais de port gratuits en Europe et monde:

Danemark, Eire, Îles Féroé, Groenland, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Slovénie.

Cas particuliers :

Pour les colis lourds et ou dépassant les dimensions acceptées par la poste, je devrai vous envoyer votre colis par transporteur.

Le montant des frais de port indiqués par la boutique sera alors réévalué en fonction du devis de mon transporteur.

En effet, la boutique n'est pas capable de présenter des frais de port réel pour les cas particuliers.

Un supplément pour les frais de port vous sera donc demandé avant l'envoie de la marchandise.

Delais de livraison par la poste :

Une commande est considérée comme expédiable à partir du moment ou tous les produits sélectionnés sont bien affichés "en stock" dans le récapitulatif du panier.

Si l'un d'entre eux est indiqué "en réapprovisionnement" ou "sur commande", le client devra tenir compte du délai supplémentaire qui est variable en fonction de chaque articles.

Le délai de livraison est fonction de la disponibilité des produits lors de la commande.

Lorsque le produit en marqué "en stock", les livraisons sont réalisées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables.
Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant Marchand Médiéval de son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ou de toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur.
Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l'arrivée lors de la livraison. Il dispose d'un délai de 48 heures afin d'effectuer d'éventuelles réserves précises auprès du transporteur si un produit manque ou a subi une dégradation.

Je ne procéderai pas à des expéditions partielles puisque le calcul des frais de port est effectué sur la base d'un seul envoi. Si toutefois le client souhaite accélérer la livraison par un envoi partiel de sa commande, il devra en faire la demande et s'acquitter d'un frais de port supplémentaire.

Je ne saurai être tenu pour responsable du non respect des délais d’envois de la poste.

Procédures de réception d'un colis :
Le service Colissimo Expert assure 3 présentations de votre colis en cas d'absence. A la troisième s'il n'est toujours pas réceptionné, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres.
Vous disposez ainsi d'un délai de 15 jours pour retirer votre colis au bureau de poste avant que celui-ci nous soit retourné.
En cas de retour de colis, notre service clientèle prendra contact avec vous pour prendre les dispositions nécessaires de remboursement ou de réexpédition.
Dans ce cas les frais de réexpédition seront à la charge du client. Ou bien, si le client souhaite être remboursé, les frais d'expédition initiaux seront du et soustraits du remboursement.

Colis livré en mauvais état :
Le client doit refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention "colis refusé car endommagé" et prendre contact immédiatement avec moi par téléphone (06 66 86 83 74) ou par messagerie.
Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture, de chocs et qu'il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès de la Poste, que vous nous renverrez afin que nous procédions au remboursement ou à l'échange. Si ces procédures ne sont pas respectées, Marchand Médiéval se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels remboursements de produits et de transport.

Erreur de libellé de l'adresse du destinataire :

Les informations personnelles écrites par l'acheteur lors de la création de son compte et lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire, Marchand Médiéval ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

Si le colis ou lettre me reviens pour cause de mauvaise adresse, vous devrez vous acquitter une seconde fois des frais de port afin que je puisse vous envoyer votre commande à la bonne adresse.

Article 4: Les Garanties Marchand Médiéval

La disponibilité des articles :

- Si l’article est marqué " en stock" le colis peut partir dès que votre règlement est encaissé sur mon compte.

- Si certains articles s'affichent "sur commande" ou « en cours de réapprovisionnement » contactez moi pour connaître les délais.

L’offres de produits proposés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La majorité des produits proposés sur le site Marchand Médiéval sont disponibles en stock. Si toute fois le ou les produits commandés n'étaient pas en stock je vous contacterai pour annuler ou modifier votre commande.

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison, et peuvent varier en cours d'année.

Mes produits restent mon entière propriété jusqu'au complet encaissement du prix.

Droit de rétractation :

Conformément à l'article L.121-16 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours au plus tard pour nous retourner un article qui ne correspondrait pas à vos attentes.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Marchand Médiéval s'engage à vous rembourser sous 1 moi, l'article retourné sous forme d'avoir (à valoir sur le site sur une future commande) ou sous forme d'un remboursement par chèque, dès le retour de l'article et après avoir jugé du bon état de ou des articles.

Comment exercer votre garantie droit de rétractation ?

Respectez impérativement le délai de rétractation de 7 jours : le délai court à compter du jour de la réception des marchandises et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour.

Retournez impérativement l'article dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation ou d'usure, en y joignant accessoires éventuels, notices d'emplois et une photocopie de la facture avec le motif du retour.

Le remboursement du montant total de la commande (moins les frais de ports si vous avez bénéficié des frais de ports gratuits) est effectué dans les trente jours suivant l'arrivée des marchandises. Les frais de retour restent toutefois à la charge du client.

Le droit de rétractation ne fonctionne pas dans les cas suivant :

- Un article ayant été abîmé (tâché, rayé, déchiré, trace d’utilisation...) ne pourra faire l'objet d'aucun accord de reprise, d'échange ou de remboursement.

Si le client renvoi l'article dans ce cas d'exclusion au droit à la rétractation, il devra payer de nouveau des frais de port afin que je lui retourne son article.

- Le non remboursement (ou reprise) d'un vêtement ou pièce de tissus ayant été brodé en respectant les consignes indiquées par le client lors de sa commande.

- Le non remboursement de la prestation de service de traçage de broderie respectant les consignes indiquées par le client lors de sa commande.

- Le non rembourement d'une ceinture pour laquelle vous avez demandé le perçage des trous à vos mesures.

- Les bandes molletières d'une longueur inférieure à 6 mètres ne seront ni reprises ni échangées.

Paiement sécurisé :

Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le protocole SSL et traitées directement par PayPal.

Ce système est utilisé par tous les grands magasins de l'e-commerce aujourd'hui.

Vos données ne transitent pas par le site Marchand Médiéval, seul PayPal à accès à ces informations.

Voici pourquoi, commander sur Marchand Médiéval ne comporte aucun risque.

Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression:
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Garantie des produits :

La totalité des produits vendu sur ce site ne disposent d'aucune garantie.

Ce sont des produits artisanaux, fait à la main et ne répondant à aucune norme particulière.

Les teintures végétales :

La teinture végétale est fragile et n'est pas durable dans le temps comme l'est une couleur chimique grand teint.

Les couleurs issues d'une teinture végétale faite en chaudron donne des teintes uniques, non reproductibles et des irrégularités de ton (tâches plus claires ou plus foncées) peuvent être présentes sur une même pièce de textile du fait d'un mode de travail artisanal.

En achetant un textile teint à la teinture végétale, vous acceptez les contraintes liées à la nature de ce procédé.

Conditions d'utilisation pour préserver plus longtemps vos couleurs:

Lavage à la main à une température de 30-40°C maximum.

Jamais de lessives en poudre ni de savons présentant des agents blanchissant dans leur composition! Préférez un savon doux liquide.

Séchage à l'abri des rayons directs du soleil.

Article 5 : Validité de la commande

Une fois votre commande enregistrée, un accusé de réception récapitulant vos informations de commande, vous est envoyé sur votre email.

Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction.

Au moment de la passation de sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente écrites sur cette page et déclare les accepter sans réserve.

Les conditions particulières de vente pourront être corrigées à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables seront alors celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le client.

Marchand Médiéval se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le fait de ne pas avoir reçu les CGV dans sa langue maternelle ne dispense aucunement le client de leurs applications.

Article 6 : DROIT APPLICABLE

Tous les articles figurant dans ces présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

En cas de litige, l'affaire relèvera du Tribunal de Commerce de Bourges.

Article 7 : Facturation

Dès votre commande validée, vous recevez une facture par email sous la forme d'un fichier PDF. Cette facture récapitule l'ensemble des articles commandés ainsi que les frais de port. Pour économiser le papier et la nature, la facture électronique est la solution choisie par Marchand Médiéval.